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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 753 / 821

16 sept. 0816 sept. 08

Droit de la famille

5A 546/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min

Rejet partiel

16 sept. 0816 sept. 08

Droits réels

5A 279/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min

Rejet

16 sept. 08

←1…752 753 754…821 →

16 sept. 08

Erbrecht

5A 575/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min

Sans objet

16 sept. 0816 sept. 08

Erbrecht

5A 576/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min

Sans objet

16 sept. 0816 sept. 08

Familienrecht

5A 484/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·7 min

Admission

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 129/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5D 112/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Familienrecht

5A 465/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 93/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min

Rejet partiel

15 sept. 0815 sept. 08

Familienrecht

5A 449/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·10 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

15 sept. 0815 sept. 08

Droit de la famille

5A 582/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 506/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 107/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 128/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Droit de la famille

5A 568/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min

Sans objet

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 125/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 126/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Droit de la famille

5F 4/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min

Arrêt de principeATFIrrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Familienrecht

5A 472/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 124/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 127/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

15 sept. 0815 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 108/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

12 sept. 0812 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5D 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 0812 sept. 08

Sachenrecht

5A 510/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min

Rejet

12 sept. 0812 sept. 08

Sachenrecht

5D 111/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min

Rejet