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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 752 / 821

25 sept. 0825 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5F 9/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

24 sept. 0824 sept. 08

Familienrecht

5A 610/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet

24 sept. 0824 sept. 08

←1…751 752 753…821 →

Familienrecht

5A 537/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet

24 sept. 0824 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 196/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·1 min

Sans objet

24 sept. 0824 sept. 08

Familienrecht

5A 542/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet

23 sept. 0823 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 222/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·9 min

Arrêt de principeATFRejet

23 sept. 0823 sept. 08

Droit de la famille

5D 106/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 0823 sept. 08

Familienrecht

5A 488/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 0823 sept. 08

Familienrecht

5A 650/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

23 sept. 0823 sept. 08

Familienrecht

5A 499/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 0823 sept. 08

Droits réels

5A 269/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 0819 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 482/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 0819 sept. 08

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 569/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 0819 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 96/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 0818 sept. 08

Sachenrecht

5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min

Rejet partiel

18 sept. 0818 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 400/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min

Irrecevabilité

18 sept. 0818 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min

Rejet

18 sept. 0818 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 456/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 0818 sept. 08

Familienrecht

5A 632/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

18 sept. 0818 sept. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min

Admission

18 sept. 0818 sept. 08

5A 531/2008: Unentgeltliche Rechtspflege (für eine Appellation gegen einen Rechtsöffnungsentscheid)

5A 531/2008/IIe Cour de droit civil·DE·1 min

Sans objet

18 sept. 0818 sept. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 633/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

18 sept. 0818 sept. 08

Familienrecht

5A 509/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

17 sept. 0817 sept. 08

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 143/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·9 min

Rejet partiel

17 sept. 0817 sept. 08

Droit de la famille

5A 765/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min

Admission