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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 742 / 821

4 déc. 084 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 145/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

4 déc. 084 déc. 08

Sachenrecht

5A 713/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min

Irrecevabilité

4 déc. 084 déc. 08

←1…741 742 743…821 →

Droit de la famille

5A 563/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min

Rejet partiel

4 déc. 084 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 724/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min

Irrecevabilité

4 déc. 084 déc. 08

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 207/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·16 min

Rejet partiel

3 déc. 083 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 85/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min

Irrecevabilité

3 déc. 083 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 720/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min

Rejet partiel

3 déc. 083 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 224/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·4 min

Irrecevabilité

3 déc. 083 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 639/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·7 min

Irrecevabilité

3 déc. 083 déc. 08

Personenrecht

5A 809/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·4 min

Rejet

3 déc. 083 déc. 08

Personenrecht

5A 808/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·3 min

Rejet

3 déc. 083 déc. 08

Familienrecht

5A 560/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·21 min

Rejet partiel

2 déc. 082 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5D 137/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min

Irrecevabilité

2 déc. 082 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 453/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min

Rejet partiel

2 déc. 082 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 712/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min

Admission

2 déc. 082 déc. 08

Familienrecht

5A 594/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·18 min

Arrêt de principeATFAdmission

2 déc. 082 déc. 08

Familienrecht

5A 694/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min

Irrecevabilité

1 déc. 081 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 159/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

1 déc. 081 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 769/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

1 déc. 081 déc. 08

Droit de la famille

5A 515/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min

Rejet partiel

1 déc. 081 déc. 08

Familienrecht

5A 471/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

1 déc. 081 déc. 08

Familienrecht

5A 744/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·11 min

Rejet partiel

1 déc. 081 déc. 08

Droit de la famille

5A 485/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min

Rejet partiel

1 déc. 081 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 684/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·8 min

Rejet partiel

27 nov. 0827 nov. 08

Familienrecht

5A 782/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité