4 sept. 084 sept. 08
Familienrecht
5A 512/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,166 arrêts — Page 741 / 807
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 469/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·32 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 083 sept. 08
Personenrecht
5A 205/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·18 min·10
Rejet partiel
2 sept. 082 sept. 08
Familienrecht
5A 528/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 387/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·10
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit des personnes
5A 492/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 338/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Droit de la famille
5A 503/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·3
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Familienrecht
5A 520/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·8
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Diritti reali
5A 370/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·5 min·4
Admission
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·18
Rejet
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 561/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·23
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 414/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Familienrecht
5F 7/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·4
Admission
28 août 0828 août 08
Familienrecht
5A 381/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 540/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 562/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·2 min·21
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 362/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Adm. partielle
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 81/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
28 août 0828 août 08
Sachenrecht
5D 84/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·4
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 114/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 392/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·14
Rejet
28 août 0828 août 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 432/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
28 août 0828 août 08
Droits réels
5A 336/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·20 min·9
Rejet partiel