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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 741 / 821

9 déc. 089 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 679/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min

Irrecevabilité

9 déc. 089 déc. 08

Diritto successorio

5A 111/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·11 min

Irrecevabilité

9 déc. 08

←1…740 741 742…821 →

9 déc. 08

Droit de la famille

5A 599/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min

Irrecevabilité

8 déc. 088 déc. 08

Familienrecht

5A 121/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·7 min

Rejet partiel

8 déc. 088 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 700/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

8 déc. 088 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 151/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

8 déc. 088 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 146/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

8 déc. 088 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 147/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

8 déc. 088 déc. 08

Familienrecht

5A 824/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Admission

8 déc. 088 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 678/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

8 déc. 088 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 148/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

5 déc. 085 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 718/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min

Admission

5 déc. 085 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 638/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min

Rejet

5 déc. 085 déc. 08

Familienrecht

5A 469/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·18 min

Rejet partiel

5 déc. 085 déc. 08

Familienrecht

5A 648/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

5 déc. 085 déc. 08

Droit de la famille

5A 447/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·15 min

Rejet partiel

5 déc. 085 déc. 08

Sachenrecht

5A 699/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min

Rejet partiel

5 déc. 085 déc. 08

Droits réels

5A 704/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·1 min

Irrecevabilité

5 déc. 085 déc. 08

Familienrecht

5A 781/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min

Irrecevabilité

4 déc. 084 déc. 08

Droit des poursuites et faillites

5A 399/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min

Arrêt de principeATFRejet

4 déc. 084 déc. 08

Droit des personnes

5A 605/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·12 min

Rejet

4 déc. 084 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 163/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

4 déc. 084 déc. 08

Sachenrecht

5A 713/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min

Irrecevabilité

4 déc. 084 déc. 08

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 145/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

4 déc. 084 déc. 08

Droit de la famille

5A 563/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min

Rejet partiel