15 sept. 0815 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 126/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,166 arrêts — Page 740 / 807
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de la famille
5A 582/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5D 111/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·7
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5A 510/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·8
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Sachenrecht
5D 113/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·3
Rejet
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
9 sept. 089 sept. 08
Droit de la famille
5A 156/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·12
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 164/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·16 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
9 sept. 089 sept. 08
Droits réels
5A 410/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·12
Rejet partiel
8 sept. 088 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Erbrecht
5A 262/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·8 min·2
Admission
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 117/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·9
Rejet
8 sept. 088 sept. 08
Droit de la famille
5A 427/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·12 min·10
Rejet partiel
8 sept. 088 sept. 08
Familienrecht
5A 439/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·8 min·9
Admission
8 sept. 088 sept. 08
Personenrecht
5A 487/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·5 min·3
Sans objet
5 sept. 085 sept. 08
Familienrecht
5A 423/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 118/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·1
Rejet
5 sept. 085 sept. 08
Familienrecht
5A 434/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
5 sept. 085 sept. 08
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 117/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·5 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 085 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 544/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
4 sept. 084 sept. 08
Sachenrecht
5A 174/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·13 min·12
Arrêt de principeATFRejet
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 37/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·8
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 084 sept. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 473/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet