12 févr. 0912 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 102/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 minIrrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09Familienrecht5A 68/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 minSans objet
11 févr. 0911 févr. 09Diritto delle esecuzioni e del fallimento5A 25/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·1 minSans objet
11 févr. 0911 févr. 09Diritto di famiglia5A 689/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·11 minRejet
11 févr. 0911 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 815/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·10 minRejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5F 14/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
10 févr. 0910 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 164/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·10 minArrêt de principeATFRejet
10 févr. 0910 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 818/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 minSans objet
9 févr. 099 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 829/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09Sachenrecht5D 179/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 minIrrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09Familienrecht5A 13/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·17 minRejet partiel
9 févr. 099 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 611/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·14 minRejet partiel
9 févr. 099 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 780/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·6 minArrêt de principeATFAdmission
9 févr. 099 févr. 09Sachenrecht5D 178/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 minIrrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09Familienrecht5A 849/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·11 minAdm. partielle
9 févr. 099 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 634/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 minArrêt de principeATFAdmission
6 févr. 096 févr. 09Familienrecht5A 572/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·14 minRejet
6 févr. 096 févr. 09Familienrecht5D 175/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 minAdm. partielle
6 févr. 096 févr. 09Familienrecht5A 47/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·7 minRejet partiel
6 févr. 096 févr. 09Familienrecht5A 662/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 minRejet partiel
6 févr. 096 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 166/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 minRejet partiel
5 févr. 095 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 197/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minIrrecevabilité
5 févr. 095 févr. 09Droit des successions5A 418/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·30 minRejet partiel
4 févr. 094 févr. 09Familienrecht5A 9/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·13 minRejet partiel