23 févr. 0923 févr. 09Familienrecht5A 7/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 minRejet
23 févr. 0923 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 16/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 minSans objet
20 févr. 0920 févr. 09Droit de la famille5A 799/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 minIrrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09Droit des poursuites et faillites5D 173/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 minRejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09Familienrecht5A 867/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 minIrrecevabilité
19 févr. 0919 févr. 09Familienrecht5A 67/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·11 minRejet
18 févr. 0918 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 70/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minIrrecevabilité
17 févr. 0917 févr. 09Familienrecht5A 54/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·7 minRejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09Familienrecht5A 69/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minIrrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09Droit de la famille5A 831/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·26 minRejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09Familienrecht5A 707/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 minRejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09Droit de la famille5A 856/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 minIrrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09Droit des personnes5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 minRejet partiel
13 févr. 0913 févr. 09Familienrecht5D 1/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·20 minRejet
13 févr. 0913 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 minAdmission
13 févr. 0913 févr. 09Diritto successorio5D 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·9 minIrrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09Sachenrecht5A 608/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·7 minIrrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09Familienrecht5A 797/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 minIrrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 101/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·3 minIrrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09Droit de la famille5A 835/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·26 minRejet
12 févr. 0912 févr. 09Familienrecht5D 8/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minIrrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09Erbrecht5A 654/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·27 minRejet partiel