2 mars 092 mars 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 186/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
2 mars 092 mars 09Familienrecht5A 87/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·5 minRejet
27 févr. 0927 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 20/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
27 févr. 0927 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 855/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
27 févr. 0927 févr. 09Familienrecht5A 48/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 minRejet
27 févr. 0927 févr. 09Familienrecht5A 42/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 minRejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09Familienrecht5A 52/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 minIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09Droit de la famille5A 792/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 minRejet
26 févr. 0926 févr. 09Familienrecht5A 853/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·6 minIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09Diritto di famiglia5A 22/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 minIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 4/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
26 févr. 0926 févr. 09Familienrecht5A 120/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minRejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 19/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
26 févr. 0926 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 4/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minIrrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
26 févr. 0926 févr. 09Droit de la famille5A 114/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 minSans objet
25 févr. 0925 févr. 09Familienrecht5A 65/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·9 minRejet
25 févr. 0925 févr. 09Diritto di famiglia5A 121/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·2 minIrrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09Erbrecht5A 80/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 minSans objet
24 févr. 0924 févr. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 789/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·10 minRejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09Diritto di famiglia5A 17/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·3 minIrrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09Familienrecht5A 125/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minIrrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09Familienrecht5A 131/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 minRejet
24 févr. 0924 févr. 09Droit de la famille5A 107/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 minIrrecevabilité