3 déc. 083 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 720/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,181 arrêts — Page 729 / 808
3 déc. 083 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 224/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·4 min·11
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Familienrecht
5A 560/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·21 min·9
Rejet partiel
3 déc. 083 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 639/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·7 min·9
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 85/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·9
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Personenrecht
5A 808/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·3 min·10
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Personenrecht
5A 809/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·4 min·9
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 453/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·3
Rejet partiel
2 déc. 082 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5D 137/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·1 min·7
Irrecevabilité
2 déc. 082 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 712/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·6
Admission
2 déc. 082 déc. 08
Familienrecht
5A 594/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·18 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
2 déc. 082 déc. 08
Familienrecht
5A 694/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min·2
Irrecevabilité
1 déc. 081 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 159/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
1 déc. 081 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 684/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·8 min·11
Rejet partiel
1 déc. 081 déc. 08
Droit de la famille
5A 485/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·9 min·13
Rejet partiel
1 déc. 081 déc. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 769/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
1 déc. 081 déc. 08
Droit de la famille
5A 515/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·15
Rejet partiel
1 déc. 081 déc. 08
Familienrecht
5A 744/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·11 min·7
Rejet partiel
1 déc. 081 déc. 08
Familienrecht
5A 471/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité
27 nov. 0827 nov. 08
Familienrecht
5A 3/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·6
Admission
27 nov. 0827 nov. 08
Familienrecht
5A 461/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min·2
Rejet partiel
27 nov. 0827 nov. 08
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 162/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Rejet
27 nov. 0827 nov. 08
Familienrecht
5A 378/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·7
Sans objet
27 nov. 0827 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 695/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·16 min·9
Rejet partiel
27 nov. 0827 nov. 08
Familienrecht
5A 782/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·9
Irrecevabilité