24 févr. 0924 févr. 09
Familienrecht
5A 125/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,190 arrêts — Page 721 / 808
24 févr. 0924 févr. 09
Familienrecht
5A 131/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·8
Rejet
24 févr. 0924 févr. 09
Diritto di famiglia
5A 17/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·3 min·4
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de la famille
5A 107/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·7
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Droit des successions
5A 437/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·17 min·13
Rejet partiel
23 févr. 0923 févr. 09
Familienrecht
5A 7/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·3
Rejet
23 févr. 0923 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 16/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·3
Sans objet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de la famille
5A 799/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·8
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Familienrecht
5A 867/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Sachenrecht
5D 13/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·1 min·4
Sans objet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5D 173/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·4
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Familienrecht
5A 67/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·11 min·6
Rejet
18 févr. 0918 févr. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 70/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Irrecevabilité
17 févr. 0917 févr. 09
Familienrecht
5A 69/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Irrecevabilité
17 févr. 0917 févr. 09
Familienrecht
5A 54/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·7 min·5
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de la famille
5A 831/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·26 min·12
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Droit des personnes
5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 min·10
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de la famille
5A 856/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Familienrecht
5A 707/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·9
Rejet partiel
13 févr. 0913 févr. 09
Erbrecht
5A 49/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·9
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Diritto successorio
5D 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·9 min·11
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Familienrecht
5D 1/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·20 min·10
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·8
Admission
13 févr. 0913 févr. 09
Sachenrecht
5A 608/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·7 min·11
Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09
Familienrecht
5D 8/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Irrecevabilité