22 juil. 0922 juil. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 485/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 minRejet
22 juil. 0922 juil. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 486/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 minIrrecevabilité
21 juil. 0921 juil. 09Familienrecht5A 51/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·4 minIrrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09Familienrecht5A 481/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 minIrrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09Familienrecht5A 482/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 minIrrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09Droit des poursuites et faillites5D 91/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 minIrrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09Droit des poursuites et faillites5D 90/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 minIrrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09Droit de la famille5A 613/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 minRejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09Familienrecht5A 475/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minRejet partiel
15 juil. 0915 juil. 09Sachenrecht5A 604/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·16 minRejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 229/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 minAdmission
14 juil. 0914 juil. 09Familienrecht5A 476/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minIrrecevabilité
14 juil. 0914 juil. 09Droits réels5A 732/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·19 minAdm. partielle
14 juil. 0914 juil. 09Familienrecht5A 470/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 minIrrecevabilité
14 juil. 0914 juil. 09Droit de la famille5A 213/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 minRejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09Droit de la famille5A 279/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 minRejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09Sachenrecht5D 80/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 minRejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09Droit de la famille5A 216/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 minRejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09Droit des poursuites et faillites5A 305/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 minRejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 240/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 minIrrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09Diritto delle esecuzioni e del fallimento5A 351/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 minRejet
10 juil. 0910 juil. 09Familienrecht5A 348/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 minRejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 93/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minRejet
10 juil. 0910 juil. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5A 354/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 minIrrecevabilité