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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 710 / 821

15 sept. 0915 sept. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min

Rejet partiel

14 sept. 0914 sept. 09

Familienrecht

5A 439/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·7 min

Irrecevabilité

←1…709 710 711…821 →

14 sept. 09

14 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 443/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

11 sept. 0911 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 414/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

11 sept. 0911 sept. 09

Familienrecht

5A 409/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

10 sept. 0910 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 108/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

10 sept. 0910 sept. 09

Droit de la famille

5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min

Rejet partiel

10 sept. 0910 sept. 09

Droit de la famille

5A 462/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

10 sept. 0910 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 225/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min

Rejet partiel

9 sept. 099 sept. 09

Droit de la famille

5A 242/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min

Rejet partiel

9 sept. 099 sept. 09

Droits réels

5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min

Rejet partiel

8 sept. 098 sept. 09

Familienrecht

5A 352/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·13 min

Rejet partiel

7 sept. 097 sept. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 512/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min

Sans objet

4 sept. 094 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 471/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·4 min

Rejet

3 sept. 093 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 69/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min

Admission

3 sept. 093 sept. 09

Familienrecht

5A 451/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min

Sans objet

3 sept. 093 sept. 09

Droit de la famille

5A 377/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min

Admission

2 sept. 092 sept. 09

Familienrecht

5A 524/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min

Admission

2 sept. 092 sept. 09

Droit de la famille

5A 435/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min

Rejet partiel

2 sept. 092 sept. 09

Droit de la famille

5D 87/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·11 min

Rejet

1 sept. 091 sept. 09

Droit des personnes

5A 10/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·19 min

Admission

1 sept. 091 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 438/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min

Sans objet

1 sept. 091 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 467/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

1 sept. 091 sept. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 261/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

1 sept. 091 sept. 09

Droit de la famille

5A 327/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min

Rejet partiel