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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 709 / 821

22 sept. 0922 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 517/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

22 sept. 0922 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 111/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

22 sept. 09

←1…708 709 710…821 →

22 sept. 09

Droit de la famille

5D 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min

Rejet partiel

22 sept. 0922 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 474/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

22 sept. 0922 sept. 09

Familienrecht

5D 98/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min

Rejet

18 sept. 0918 sept. 09

Familienrecht

5A 231/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·16 min

Admission

18 sept. 0918 sept. 09

Familienrecht

5A 525/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·9 min

Rejet partiel

18 sept. 0918 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 125/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 0918 sept. 09

Familienrecht

5A 452/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·11 min

Rejet

18 sept. 0918 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 110/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

18 sept. 0918 sept. 09

Familienrecht

5D 122/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

18 sept. 0918 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 112/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

17 sept. 0917 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 502/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

17 sept. 0917 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 105/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

17 sept. 0917 sept. 09

Droit de la famille

5A 579/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

17 sept. 0917 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 528/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

17 sept. 0917 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 498/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

16 sept. 0916 sept. 09

Sachenrecht

5D 113/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min

Irrecevabilité

16 sept. 0916 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 607/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

16 sept. 0916 sept. 09

Droit de la famille

5D 94/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min

Rejet partiel

16 sept. 0916 sept. 09

Familienrecht

5A 597/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

16 sept. 0916 sept. 09

Droit de la famille

5D 96/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min

Rejet partiel

16 sept. 0916 sept. 09

Droit de la famille

5A 272/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min

Rejet

15 sept. 0915 sept. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min

Rejet partiel

15 sept. 0915 sept. 09

Familienrecht

5A 592/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité