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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 708 / 821

30 sept. 0930 sept. 09

Familienrecht

5A 630/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

30 sept. 0930 sept. 09

Droit de la famille

5A 505/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min

Irrecevabilité

30 sept. 0930 sept. 09

←1…707 708 709…821 →

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 143/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

29 sept. 0929 sept. 09

Diritto di famiglia

5A 634/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min

Irrecevabilité

29 sept. 0929 sept. 09

Familienrecht

5A 339/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min

Rejet partiel

29 sept. 0929 sept. 09

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 119/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min

Irrecevabilité

29 sept. 0929 sept. 09

Familienrecht

5A 637/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet partiel

28 sept. 0928 sept. 09

Familienrecht

5A 538/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·7 min

Rejet

28 sept. 0928 sept. 09

Diritto di famiglia

5A 545/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·10 min

Rejet partiel

28 sept. 0928 sept. 09

Droit des successions

5A 533/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Bern·FR·3 min

Irrecevabilité

28 sept. 0928 sept. 09

Droit des poursuites et faillites

5A 58/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min

Rejet partiel

28 sept. 0928 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·22 min

Admission

28 sept. 0928 sept. 09

Sachenrecht

5A 456/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min

Irrecevabilité

25 sept. 0925 sept. 09

Familienrecht

5A 522/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min

Rejet

25 sept. 0925 sept. 09

Erbrecht

5A 788/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·DE·7 min

Sans objet

24 sept. 0924 sept. 09

Droits réels

5A 495/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Jura·FR·11 min

Irrecevabilité

24 sept. 0924 sept. 09

Familienrecht

5A 376/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·11 min

Rejet

24 sept. 0924 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 465/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

24 sept. 0924 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 516/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

24 sept. 0924 sept. 09

Diritto di famiglia

5A 492/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·8 min

Rejet

24 sept. 0924 sept. 09

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 241/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·11 min

Rejet partiel

24 sept. 0924 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 518/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 0923 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 137/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

23 sept. 0923 sept. 09

Droit de la famille

5A 523/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 0923 sept. 09

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 124/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité