17 sept. 0917 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 528/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,197 arrêts — Page 697 / 808
17 sept. 0917 sept. 09
Droit de la famille
5A 579/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 502/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5D 94/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·13
Rejet partiel
16 sept. 0916 sept. 09
Sachenrecht
5D 113/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·8
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Familienrecht
5A 597/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Rejet
16 sept. 0916 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 607/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Rejet
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5A 272/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·12
Rejet
16 sept. 0916 sept. 09
Droit de la famille
5D 96/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·10
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 419/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Familienrecht
5A 26/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·2
Adm. partielle
15 sept. 0915 sept. 09
Familienrecht
5A 592/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Familienrecht
5A 439/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·7 min·11
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 443/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Familienrecht
5A 409/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 414/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 108/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 288/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·3
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 225/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min·4
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de la famille
5A 462/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·11
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Droits réels
5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·9
Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09
Droit de la famille
5A 242/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·10
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Familienrecht
5A 352/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·13 min·6
Rejet partiel
7 sept. 097 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 512/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·5
Sans objet
4 sept. 094 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 471/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·4 min·6
Rejet