25 sept. 0925 sept. 09
Familienrecht
5A 522/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,197 arrêts — Page 696 / 808
24 sept. 0924 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 492/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·8 min·3
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 516/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Familienrecht
5A 376/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·11 min·4
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 465/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 518/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 241/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·11 min·3
Rejet partiel
24 sept. 0924 sept. 09
Droits réels
5A 495/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Jura·FR·11 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 124/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 137/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de la famille
5A 523/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Familienrecht
5D 98/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min·11
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 474/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Droit de la famille
5D 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·11
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 517/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 111/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 231/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·16 min·4
Admission
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 452/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·11 min·10
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5D 122/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 112/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 525/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·9 min·8
Rejet partiel
18 sept. 0918 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 125/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 0917 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 105/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
17 sept. 0917 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 528/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet