8 oct. 098 oct. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 534/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,197 arrêts — Page 695 / 808
8 oct. 098 oct. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 544/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Rejet
7 oct. 097 oct. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 62/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·3
Admission
7 oct. 097 oct. 09
Sachenrecht
5A 560/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·13 min·3
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Diritto di famiglia
5A 598/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·10 min·10
Irrecevabilité
5 oct. 095 oct. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 236/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·9 min·11
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Droit des personnes
5A 526/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·14 min·9
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Personenrecht
5D 140/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·5 min·9
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Droit de la famille
5A 27/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·8
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Droit de la famille
5A 505/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·10
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Familienrecht
5A 587/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Familienrecht
5A 630/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Droit de la famille
5A 397/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·11
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 143/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 634/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Familienrecht
5A 637/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 119/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 0929 sept. 09
Familienrecht
5A 339/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min·4
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Droit des successions
5A 533/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Bern·FR·3 min·4
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Diritto di famiglia
5A 545/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·10 min·14
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Familienrecht
5A 538/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·7 min·11
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 116/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·22 min·12
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Sachenrecht
5A 456/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·12
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Erbrecht
5A 788/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·DE·7 min·8
Sans objet