29 déc. 0929 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 723/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·13 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,202 arrêts — Page 684 / 809
28 déc. 0928 déc. 09
Familienrecht
5A 813/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·3
Sans objet
28 déc. 0928 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 870/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Irrecevabilité
28 déc. 0928 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 869/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Irrecevabilité
28 déc. 0928 déc. 09
Sachenrecht
5D 174/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·8
Irrecevabilité
28 déc. 0928 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 809/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·10
Irrecevabilité
24 déc. 0924 déc. 09
Diritto successorio
5A 294/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·18 min·2
Rejet partiel
24 déc. 0924 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 765/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
24 déc. 0924 déc. 09
Droit de la famille
5A 326/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·2
Adm. partielle
24 déc. 0924 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 672/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·11
Rejet
24 déc. 0924 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 799/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
24 déc. 0924 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5D 182/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
23 déc. 0923 déc. 09
Droit de la famille
5A 432/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·14 min·9
Rejet partiel
23 déc. 0923 déc. 09
Droit de la famille
5A 628/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·10 min·5
Rejet partiel
23 déc. 0923 déc. 09
Droit de la famille
5A 861/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·10
Irrecevabilité
23 déc. 0923 déc. 09
Familienrecht
5A 862/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet partiel
23 déc. 0923 déc. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 709/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
23 déc. 0923 déc. 09
Diritto delle persone
5A 295/2009/IIe Cour de droit civil·IT·12 min·1
Admission
23 déc. 0923 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 808/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
22 déc. 0922 déc. 09
Droit de la famille
5A 851/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·9
Irrecevabilité
22 déc. 0922 déc. 09
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 701/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·3
Sans objet
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de la famille
5A 850/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·2 min·10
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Familienrecht
5A 792/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·11
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Familienrecht
5A 820/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet
21 déc. 0921 déc. 09
Familienrecht
5A 821/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet