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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 67 / 821

9 sept. 249 sept. 24

Droit de la famille

5A 387/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·24 min

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Droit des successions

5F 16/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min

Rejet

9 sept. 249 sept. 24

←1…66 67 68…821 →

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 575/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min

Irrecevabilité

6 sept. 246 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 250/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min

Rejet partiel

6 sept. 246 sept. 24

Droit de la famille

5A 478/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 490/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Familienrecht

5A 175/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·18 min

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Droit de la famille

5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 563/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 569/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min

Irrecevabilité

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 735/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1h 1min

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Diritto di famiglia

5A 181/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 383/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 430/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Droit de la famille

5A 337/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Droit de la famille

5A 551/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Familienrecht

5A 501/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min

Rejet partiel

2 sept. 242 sept. 24

Familienrecht

5A 444/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·1 min

Sans objet

2 sept. 242 sept. 24

Sachenrecht

5A 548/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Sachenrecht

5A 549/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Familienrecht

5A 552/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Droit de la famille

5A 820/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min

Rejet partiel

2 sept. 242 sept. 24

Familienrecht

5A 408/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·2 min

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Familienrecht

5A 556/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

2 sept. 242 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 541/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min

Rejet