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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 665 / 821

16 sept. 1016 sept. 10

Sachenrecht

5A 444/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·11 min

Rejet partiel

16 sept. 1016 sept. 10

Droit des personnes

5A 232/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·13 min

Rejet

16 sept. 10

←1…664 665 666…821 →

16 sept. 10

Familienrecht

5D 126/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

16 sept. 1016 sept. 10

Familienrecht

5A 646/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

16 sept. 1016 sept. 10

Familienrecht

5A 542/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

16 sept. 1016 sept. 10

Erbrecht

5A 653/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min

Irrecevabilité

15 sept. 1015 sept. 10

Droits réels

5A 475/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·17 min

Rejet partiel

15 sept. 1015 sept. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 373/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min

Rejet

14 sept. 1014 sept. 10

Diritto successorio

5A 603/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·2 min

Irrecevabilité

14 sept. 1014 sept. 10

Familienrecht

5A 387/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min

Rejet partiel

13 sept. 1013 sept. 10

Familienrecht

5A 496/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min

Rejet partiel

13 sept. 1013 sept. 10

Droit de la famille

5A 194/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·9 min

Rejet

13 sept. 1013 sept. 10

Vertragsrecht

5A 638/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·27 min

Adm. partielle

13 sept. 1013 sept. 10

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 125/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

10 sept. 1010 sept. 10

Droit de la famille

5A 402/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min

Admission

10 sept. 1010 sept. 10

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 628/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

10 sept. 1010 sept. 10

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 626/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

10 sept. 1010 sept. 10

Familienrecht

5A 361/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·20 min

Rejet partiel

9 sept. 109 sept. 10

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 433/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

9 sept. 109 sept. 10

Sachenrecht

5A 458/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·13 min

Rejet partiel

9 sept. 109 sept. 10

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 113/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

9 sept. 109 sept. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 543/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min

Rejet

9 sept. 109 sept. 10

Droit des personnes

5A 329/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·15 min

Rejet

8 sept. 108 sept. 10

Droit de la famille

5A 620/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 108 sept. 10

Droit de la famille

5A 406/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min

Admission