14 sept. 1014 sept. 10
Familienrecht
5A 387/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,203 arrêts — Page 653 / 809
13 sept. 1013 sept. 10
Familienrecht
5A 496/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·13 min·10
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 125/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·12
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Vertragsrecht
5A 638/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·27 min·10
Adm. partielle
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de la famille
5A 194/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·9 min·9
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Familienrecht
5A 361/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·20 min·3
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Droit de la famille
5A 402/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·2
Admission
10 sept. 1010 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 626/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
10 sept. 1010 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 628/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Droit des personnes
5A 329/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·15 min·4
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Sachenrecht
5A 458/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·13 min·3
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 543/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·10
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 433/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
9 sept. 109 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 113/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de la famille
5A 406/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·11
Admission
8 sept. 108 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 123/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Rejet
8 sept. 108 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 403/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·7 min·12
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de la famille
5A 620/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 107 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 127/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·9
Rejet
7 sept. 107 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 442/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schaffhausen·DE·9 min·9
Admission
7 sept. 107 sept. 10
Droit de la famille
5A 476/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·1
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 526/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Familienrecht
5A 583/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 633/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·10 min·14
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 116/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·8
Rejet