23 sept. 1023 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 101/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·9 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,203 arrêts — Page 652 / 809
22 sept. 1022 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 370/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·11
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Familienrecht
5A 382/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·21 min·8
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Familienrecht
5A 516/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·3
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Familienrecht
5D 128/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10
Rejet
22 sept. 1022 sept. 10
Erbrecht
5A 666/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 547/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·8
Irrecevabilité
21 sept. 1021 sept. 10
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 127/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Familienrecht
5A 560/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·10
Rejet partiel
21 sept. 1021 sept. 10
Sachenrecht
5D 122/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Familienrecht
5A 658/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10
Rejet
17 sept. 1017 sept. 10
Droits réels
5D 102/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·1 min·2
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Droits réels
5D 81/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·8 min·12
Rejet partiel
17 sept. 1017 sept. 10
Droit de la famille
5A 509/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·13 min·11
Rejet partiel
17 sept. 1017 sept. 10
Droit des successions
5A 575/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·2 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 1016 sept. 10
Familienrecht
5D 126/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Sachenrecht
5A 444/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·11 min·3
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Erbrecht
5A 653/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1016 sept. 10
Droit des personnes
5A 232/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Familienrecht
5A 542/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Familienrecht
5A 646/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 482/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·11
Rejet partiel
15 sept. 1015 sept. 10
Droit des poursuites et faillites
5A 373/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min·12
Rejet
15 sept. 1015 sept. 10
Droits réels
5A 475/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·17 min·11
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Familienrecht
5A 387/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·10
Rejet partiel