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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,511 arrêts — Page 65 / 821

1 oct. 241 oct. 24

Familienrecht

5A 638/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droits réels

5A 475/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·4 min

Irrecevabilité

1 oct. 24

←1…64 65 66…821 →

1 oct. 24

Droit des successions

5A 600/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min

Rejet partiel

27 sept. 2427 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 459/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min

Rejet partiel

27 sept. 2427 sept. 24

Familienrecht

5A 106/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min

Admission

26 sept. 2426 sept. 24

Droit de la famille

5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min

Rejet

26 sept. 2426 sept. 24

Diritto di famiglia

5F 18/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·3 min

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min

Adm. partielle

25 sept. 2425 sept. 24

Erbrecht

5A 410/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·23 min

Admission

25 sept. 2425 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 636/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min

Rejet

24 sept. 2424 sept. 24

Droit des personnes

5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droits réels

5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min

Irrecevabilité

24 sept. 2424 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 537/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min

Irrecevabilité

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 628/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1 min

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min

Adm. partielle

24 sept. 2424 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 494/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 565/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min

Rejet

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min

Adm. partielle

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 493/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min

Irrecevabilité

19 sept. 2419 sept. 24

Familienrecht

5A 617/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 2419 sept. 24

Droit de la famille

5A 298/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min

Rejet