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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 623 / 821

7 sept. 117 sept. 11

Droit de la famille

5A 359/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min

Irrecevabilité

7 sept. 117 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 597/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

7 sept. 11

←1…622 623 624…821 →

7 sept. 11

Familienrecht

5A 340/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·15 min

Rejet partiel

7 sept. 117 sept. 11

Familienrecht

5A 272/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·30 min

Admission

6 sept. 116 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 326/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·10 min

Rejet partiel

6 sept. 116 sept. 11

Familienrecht

5A 585/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité

6 sept. 116 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 584/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

5 sept. 115 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 188/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·23 min

Rejet

5 sept. 115 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 583/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

5 sept. 115 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 185/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min

Irrecevabilité

5 sept. 115 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 577/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

5 sept. 115 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 570/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

5 sept. 115 sept. 11

Droit de la famille

5A 203/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min

Arrêt de principeATFRejet

5 sept. 115 sept. 11

Erbrecht

5A 370/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Lucerne·DE·14 min

Rejet

5 sept. 115 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 571/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

5 sept. 115 sept. 11

Sachenrecht

5F 9/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·4 min

Rejet partiel

2 sept. 112 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 149/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

2 sept. 112 sept. 11

Droit de la famille

5A 572/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

2 sept. 112 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 83/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min

Admission

2 sept. 112 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 150/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

2 sept. 112 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 408/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min

Rejet partiel

2 sept. 112 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 487/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·13 min

Rejet partiel

1 sept. 111 sept. 11

Familienrecht

5A 37/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·30 min

Rejet partiel

1 sept. 111 sept. 11

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 630/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·15 min

1 sept. 111 sept. 11

Droit de la famille

5A 346/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min

Rejet