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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 622 / 821

16 sept. 1116 sept. 11

Erbrecht

5A 566/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min

Sans objet

16 sept. 1116 sept. 11

Droit des successions

5A 624/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

15 sept. 1115 sept. 11

←1…621 622 623…821 →

Familienrecht

5A 619/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet partiel

15 sept. 1115 sept. 11

Familienrecht

5A 625/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Rejet

15 sept. 1115 sept. 11

Droit de la famille

5A 616/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min

Rejet partiel

14 sept. 1114 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 158/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

14 sept. 1114 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 156/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

14 sept. 1114 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min

Admission

14 sept. 1114 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 611/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

13 sept. 1113 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 604/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

13 sept. 1113 sept. 11

Familienrecht

5A 376/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·13 min

Rejet partiel

13 sept. 1113 sept. 11

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 242/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·10 min

Rejet partiel

13 sept. 1113 sept. 11

Droit de la famille

5A 93/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min

Rejet partiel

13 sept. 1113 sept. 11

Droit des successions

5A 255/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min

Rejet

13 sept. 1113 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 511/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

13 sept. 1113 sept. 11

Familienrecht

5A 457/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·12 min

Rejet

12 sept. 1112 sept. 11

Familienrecht

5A 606/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

12 sept. 1112 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 598/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 1112 sept. 11

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 121/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 1112 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 447/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

9 sept. 119 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 154/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

8 sept. 118 sept. 11

Register

5F 4/2011/IIe Cour de droit civil/Registres·DE·10 min

Adm. partielle

8 sept. 118 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 600/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

8 sept. 118 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 308/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min

Irrecevabilité

8 sept. 118 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 327/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·6 min

Admission