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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 621 / 821

23 sept. 1123 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 290/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min

Rejet partiel

23 sept. 1123 sept. 11

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 167/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·4 min

Rejet

←1…620 621 622…821 →

23 sept. 11

23 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 55/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min

Rejet partiel

22 sept. 1122 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 330/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·8 min

Rejet partiel

22 sept. 1122 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 151/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

22 sept. 1122 sept. 11

Familienrecht

5A 422/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min

Admission

22 sept. 1122 sept. 11

Droits réels

5A 142/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min

Adm. partielle

22 sept. 1122 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 130/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·8 min

Admission

22 sept. 1122 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 152/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

21 sept. 1121 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 415/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·10 min

Arrêt de principeATFRejet

21 sept. 1121 sept. 11

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 157/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·3 min

Irrecevabilité

21 sept. 1121 sept. 11

Droit de la famille

5A 227/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min

Rejet

20 sept. 1120 sept. 11

Familienrecht

5A 432/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·18 min

Admission

20 sept. 1120 sept. 11

Familienrecht

5A 341/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Obwalden·DE·16 min

Rejet partiel

20 sept. 1120 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 164/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 1120 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 644/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

20 sept. 1120 sept. 11

Familienrecht

5A 417/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min

Rejet partiel

20 sept. 1120 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 165/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 1120 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 163/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

20 sept. 1120 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 155/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Rejet

20 sept. 1120 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 639/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 1120 sept. 11

Familienrecht

5A 319/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min

Rejet partiel

20 sept. 1120 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 170/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

16 sept. 1116 sept. 11

Erbrecht

5A 566/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min

Sans objet

16 sept. 1116 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 162/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet