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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 620 / 821

30 sept. 1130 sept. 11

Droit de la famille

5A 302/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min

Admission

30 sept. 1130 sept. 11

Droit de la famille

5A 478/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

←1…619 620 621…821 →

30 sept. 1130 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 654/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min

Rejet

29 sept. 1129 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 176/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min

Rejet

29 sept. 1129 sept. 11

Droit de la famille

5A 91/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min

Rejet partiel

28 sept. 1128 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 175/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

28 sept. 1128 sept. 11

Droit de la famille

5A 658/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min

Rejet

27 sept. 1127 sept. 11

Familienrecht

5A 579/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·10 min

Rejet

27 sept. 1127 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 173/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

27 sept. 1127 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 303/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·15 min

Rejet partiel

27 sept. 1127 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 664/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

27 sept. 1127 sept. 11

Droit de la famille

5A 654/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min

Irrecevabilité

27 sept. 1127 sept. 11

Familienrecht

5A 405/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·22 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

26 sept. 1126 sept. 11

Droit de la famille

5A 99/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·1

Arrêt de principeATFAdmission

26 sept. 1126 sept. 11

Familienrecht

5A 207/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·17 min

Adm. partielle

23 sept. 1123 sept. 11

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 167/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·4 min

Rejet

23 sept. 1123 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 55/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min

Rejet partiel

23 sept. 1123 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 172/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 1123 sept. 11

Familienrecht

5A 607/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·10 min

Rejet partiel

23 sept. 1123 sept. 11

Droit des poursuites et faillites

5D 171/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 1123 sept. 11

Familienrecht

5A 573/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

23 sept. 1123 sept. 11

Droit des successions

5A 87/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·15 min

Rejet partiel

23 sept. 1123 sept. 11

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 290/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min

Rejet partiel

23 sept. 1123 sept. 11

Droit des successions

5A 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·29 min

Rejet

23 sept. 1123 sept. 11

Droit de la famille

5A 81/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min

Rejet partiel