5 sept. 115 sept. 11
Erbrecht
5A 370/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Lucerne·DE·14 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,228 arrêts — Page 612 / 810
5 sept. 115 sept. 11
Sachenrecht
5F 9/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·4 min·3
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 571/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 583/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 185/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min·11
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 570/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 577/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 83/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·9
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 149/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 408/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·4
Rejet partiel
2 sept. 112 sept. 11
Droit de la famille
5A 572/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·12
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 487/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·13 min·5
Rejet partiel
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 150/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit des successions
5A 89/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·10 min·9
Rejet
1 sept. 111 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 630/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·15 min·4
1 sept. 111 sept. 11
Familienrecht
5A 37/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·30 min·3
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de la famille
5A 346/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
31 août 1131 août 11
Familienrecht
5A 569/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·7
Rejet
30 août 1130 août 11
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·9
Irrecevabilité
30 août 1130 août 11
Droit de la famille
5D 120/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·3
Rejet partiel
30 août 1130 août 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 146/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
30 août 1130 août 11
Droits réels
5A 216/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
30 août 1130 août 11
Droit des poursuites et faillites
5D 145/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·11
Irrecevabilité
30 août 1130 août 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 148/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
30 août 1130 août 11
Familienrecht
5A 568/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10
Irrecevabilité