13 sept. 1113 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 604/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,228 arrêts — Page 611 / 810
13 sept. 1113 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 242/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·10 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Familienrecht
5A 457/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·12 min·3
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit des successions
5A 255/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·3
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de la famille
5A 93/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Familienrecht
5A 376/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·13 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 511/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Familienrecht
5A 606/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 447/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 121/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 598/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·9
Irrecevabilité
9 sept. 119 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 154/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
8 sept. 118 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 600/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 118 sept. 11
Register
5F 4/2011/IIe Cour de droit civil/Registres·DE·10 min·6
Adm. partielle
8 sept. 118 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 327/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·6 min·2
Admission
8 sept. 118 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 308/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Familienrecht
5A 272/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·30 min·7
Admission
7 sept. 117 sept. 11
Familienrecht
5A 340/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·15 min·6
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Droit de la famille
5A 359/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 597/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
6 sept. 116 sept. 11
Familienrecht
5A 585/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8
Irrecevabilité
6 sept. 116 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 326/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·10 min·2
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 584/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Sachenrecht
5F 9/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·4 min·3
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 571/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité