21 sept. 1121 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 157/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·3 min·9
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,228 arrêts — Page 610 / 810
21 sept. 1121 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 415/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·10 min·13
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de la famille
5A 227/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·10
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 319/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·3
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 639/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 164/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 170/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·3
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 644/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 165/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 432/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·18 min·5
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 417/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 341/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Obwalden·DE·16 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 163/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 155/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit des successions
5A 624/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 162/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Erbrecht
5A 566/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·1 min·3
Sans objet
15 sept. 1115 sept. 11
Familienrecht
5A 625/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·7
Rejet
15 sept. 1115 sept. 11
Droit de la famille
5A 616/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Familienrecht
5A 619/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 158/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Rejet
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 156/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 611/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité