13 oct. 1113 oct. 11
Sachenrecht
5A 534/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·14 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,228 arrêts — Page 608 / 810
12 oct. 1112 oct. 11
Droit des successions
5A 838/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·3 min·8
Rejet
12 oct. 1112 oct. 11
Droit de la famille
5A 575/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·8
Rejet partiel
11 oct. 1111 oct. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 708/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·1 min·5
Irrecevabilité
10 oct. 1110 oct. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 293/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·13
Arrêt de principeATFRejet
10 oct. 1110 oct. 11
Familienrecht
5A 265/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·12 min·12
Rejet partiel
10 oct. 1110 oct. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 552/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·7 min·9
Rejet partiel
10 oct. 1110 oct. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 477/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·19 min·11
Rejet partiel
10 oct. 1110 oct. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 427/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·30 min·13
Rejet partiel
7 oct. 117 oct. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 460/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·6 min·2
Admission
7 oct. 117 oct. 11
Sachenrecht
5A 291/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·7 min·4
Rejet
7 oct. 117 oct. 11
Familienrecht
5A 357/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·5
Admission
4 oct. 114 oct. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 655/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Droit des successions
5A 372/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·8 min·12
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 671/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5D 177/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 478/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 302/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·3
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·3
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Droit de la famille
5A 91/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min·3
Rejet partiel
29 sept. 1129 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 176/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·8
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 175/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Irrecevabilité
28 sept. 1128 sept. 11
Droit de la famille
5A 658/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·2 min·6
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Familienrecht
5A 579/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·10 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 173/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Irrecevabilité