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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 574 / 821

19 sept. 1219 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 683/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

19 sept. 1219 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 682/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

18 sept. 12

←1…573 574 575…821 →

18 sept. 12

Droit de la famille

5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min

Rejet partiel

18 sept. 1218 sept. 12

Diritti reali

5A 603/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·3 min

Irrecevabilité

18 sept. 1218 sept. 12

Droit des successions

5A 344/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min

Admission

18 sept. 1218 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5D 150/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min

Irrecevabilité

18 sept. 1218 sept. 12

Droit de la famille

5A 558/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min

Rejet partiel

18 sept. 1218 sept. 12

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 368/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·8 min

Rejet partiel

14 sept. 1214 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5A 656/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

14 sept. 1214 sept. 12

Droit de la famille

5A 652/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min

Rejet partiel

14 sept. 1214 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5G 2/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Admission

14 sept. 1214 sept. 12

Droit de la famille

5A 460/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min

Rejet partiel

14 sept. 1214 sept. 12

Droit de la famille

5A 498/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min

Irrecevabilité

14 sept. 1214 sept. 12

Droits réels

5D 86/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·18 min

Rejet partiel

14 sept. 1214 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5F 8/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

14 sept. 1214 sept. 12

Droit de la famille

5A 398/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min

Admission

13 sept. 1213 sept. 12

Sachenrecht

5A 245/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·18 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

13 sept. 1213 sept. 12

Droit des successions

5A 384/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·25 min

Rejet partiel

13 sept. 1213 sept. 12

Erbrecht

5A 439/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·13 min

Rejet partiel

13 sept. 1213 sept. 12

Droit de la famille

5A 416/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min

Rejet partiel

12 sept. 1212 sept. 12

Droit de la famille

5D 149/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 1212 sept. 12

Droit des poursuites et faillites

5D 81/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min

Rejet

12 sept. 1212 sept. 12

Sachenrecht

5D 138/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min

Irrecevabilité

12 sept. 1212 sept. 12

Droit de la famille

5A 641/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 1212 sept. 12

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 651/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité