12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5A 641/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·9
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,239 arrêts — Page 564 / 810
12 sept. 1212 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 651/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5D 215/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·11
Adm. partielle
12 sept. 1212 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 650/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·1
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 343/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·2
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Familienrecht
5A 485/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·16 min·4
Rejet
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 556/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5D 76/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·2
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 551/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·6
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 644/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·1
Irrecevabilité
10 sept. 1210 sept. 12
Diritto di famiglia
5A 550/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·37 min·16
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 244/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·13 min·13
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 232/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·18 min·11
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 205/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·13 min·12
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 147/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 494/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·10
Admission
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 284/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·22 min·11
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 237/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 579/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·13
Rejet partiel
7 sept. 127 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 148/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 127 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5F 7/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·11
Rejet
6 sept. 126 sept. 12
Familienrecht
5A 636/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·1
Adm. partielle
5 sept. 125 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 146/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Rejet
5 sept. 125 sept. 12
Sachenrecht
5A 396/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·8 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 125 sept. 12
Droit de la famille
5A 504/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·8
Rejet partiel