19 sept. 1219 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 683/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,239 arrêts — Page 563 / 810
19 sept. 1219 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 682/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
19 sept. 1219 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 681/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
19 sept. 1219 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 153/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
18 sept. 1218 sept. 12
Diritti reali
5A 603/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·3 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Droit des successions
5A 344/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·2
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 368/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·8 min·2
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·2
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 558/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5D 150/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·9
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 498/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·2
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 460/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droits réels
5D 86/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·18 min·2
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 656/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 652/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·11
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5G 2/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Admission
14 sept. 1214 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 398/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·11
Admission
13 sept. 1213 sept. 12
Sachenrecht
5A 245/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·18 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Erbrecht
5A 439/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·13 min·9
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit des successions
5A 384/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·25 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de la famille
5A 416/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5D 81/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·12
Rejet
12 sept. 1212 sept. 12
Sachenrecht
5D 138/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·3 min·8
Irrecevabilité
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5D 215/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·11
Adm. partielle