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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 528 / 821

19 sept. 1319 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5D 168/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 1319 sept. 13

Familienrecht

5A 458/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·16 min

Rejet partiel

19 sept. 13

←1…527 528 529…821 →

19 sept. 13

Familienrecht

5A 689/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

18 sept. 1318 sept. 13

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 586/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min

Rejet

18 sept. 1318 sept. 13

Droit de la famille

5A 332/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min

Rejet partiel

18 sept. 1318 sept. 13

Droit de la famille

5A 576/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min

Admission

17 sept. 1317 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 423/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min

Admission

13 sept. 1313 sept. 13

Familienrecht

5A 371/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·12 min

Rejet

13 sept. 1313 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5F 17/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

12 sept. 1312 sept. 13

Droit de la famille

5A 640/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min

Rejet partiel

12 sept. 1312 sept. 13

Familienrecht

5A 382/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·16 min

Rejet partiel

12 sept. 1312 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 137/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min

Sans objet

12 sept. 1312 sept. 13

Familienrecht

5A 601/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min

Rejet

12 sept. 1312 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5D 167/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 1312 sept. 13

Droits réels

5A 611/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min

Irrecevabilité

11 sept. 1311 sept. 13

Familienrecht

5A 496/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min

Rejet partiel

11 sept. 1311 sept. 13

Droit de la famille

5A 558/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min

Rejet partiel

11 sept. 1311 sept. 13

Droit de la famille

5A 475/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min

Admission

11 sept. 1311 sept. 13

Familienrecht

5A 648/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

11 sept. 1311 sept. 13

Diritto delle persone

5A 115/2013/IIe Cour de droit civil/Ticino·IT·17 min

Rejet partiel

10 sept. 1310 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 166/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

10 sept. 1310 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 643/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

9 sept. 139 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 374/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·12 min

Rejet partiel

9 sept. 139 sept. 13

Diritto di famiglia

5A 34/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·14 min

Rejet

9 sept. 139 sept. 13

Droit de la famille

5A 260/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min

Rejet partiel