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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 527 / 821

24 sept. 1324 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 303/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min

Admission

24 sept. 1324 sept. 13

Erbrecht

5A 330/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·25 min

Rejet partiel

←1…526 527 528…821 →

24 sept. 13

24 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 173/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

24 sept. 1324 sept. 13

Droit de la famille

5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min

Rejet

24 sept. 1324 sept. 13

Droit de la famille

5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min

Rejet partiel

23 sept. 1323 sept. 13

Diritti reali

5A 680/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 1323 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 559/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

23 sept. 1323 sept. 13

Familienrecht

5A 631/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité

23 sept. 1323 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 430/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 1323 sept. 13

Droit de la famille

5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min

Rejet

23 sept. 1323 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 693/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

23 sept. 1323 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 172/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

23 sept. 1323 sept. 13

Droit de la famille

5A 679/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min

Irrecevabilité

23 sept. 1323 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 698/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

23 sept. 1323 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 694/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

23 sept. 1323 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 575/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

20 sept. 1320 sept. 13

Familienrecht

5A 638/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min

Rejet partiel

19 sept. 1319 sept. 13

Droit de la famille

5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min

Adm. partielle

19 sept. 1319 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5D 168/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 1319 sept. 13

Droits réels

5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min

Arrêt de principeATFAdmission

19 sept. 1319 sept. 13

Familienrecht

5A 689/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

19 sept. 1319 sept. 13

Familienrecht

5A 682/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 1319 sept. 13

Familienrecht

5A 529/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Irrecevabilité

19 sept. 1319 sept. 13

Personenrecht

5D 170/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·3 min

Rejet

19 sept. 1319 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 503/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·5 min

Irrecevabilité