Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

20,148 arrêts — Page 52 / 806

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 579/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·4

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Droit de la famille

5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min·4

Rejet partiel

12 sept. 2412 sept. 24

Sachenrecht

5A 898/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·18 min·4

Adm. partielle

12 sept. 2412 sept. 24

Familienrecht

5A 538/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·24 min·3

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Familienrecht

5A 895/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·26 min·5

Rejet

11 sept. 2411 sept. 24

Droit de la famille

5A 143/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·8

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Familienrecht

5A 512/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·3 min·6

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Familienrecht

5A 566/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 min·11

Irrecevabilité

10 sept. 2410 sept. 24

Droit de la famille

5A 445/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·4

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Familienrecht

5A 570/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·6

Irrecevabilité

10 sept. 2410 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 378/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·4

Rejet partiel

10 sept. 2410 sept. 24

Familienrecht

5A 582/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·3 min·8

Rejet

9 sept. 249 sept. 24

Droit de la famille

5A 387/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·24 min·6

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Droit des successions

5F 16/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min·5

Rejet

9 sept. 249 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 575/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min·6

Irrecevabilité

6 sept. 246 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 250/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·3

Rejet partiel

6 sept. 246 sept. 24

Droit de la famille

5A 478/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·5

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 490/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min·5

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Familienrecht

5A 175/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·18 min·5

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Droit de la famille

5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·3

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 563/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·3

Irrecevabilité

5 sept. 245 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 569/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·2

Irrecevabilité

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 735/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1h 1min·5

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Diritto di famiglia

5A 181/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·6

Adm. partielle

4 sept. 244 sept. 24

Droit de la famille

5A 383/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·5

Irrecevabilité