Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

20,264 arrêts — Page 519 / 811

9 sept. 139 sept. 13

Droit de la famille

5A 260/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·12

Rejet partiel

9 sept. 139 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 374/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·12 min·11

Rejet partiel

6 sept. 136 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 220/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·10

Admission

6 sept. 136 sept. 13

Familienrecht

5A 494/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·10 min·12

Rejet

5 sept. 135 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 448/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·3 min·8

Irrecevabilité

5 sept. 135 sept. 13

Droit de la famille

5A 212/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·15 min·5

Rejet partiel

5 sept. 135 sept. 13

Sachenrecht

5A 633/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·4

Rejet

4 sept. 134 sept. 13

Droit de la famille

5A 65/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·12

Adm. partielle

4 sept. 134 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 630/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2

Irrecevabilité

4 sept. 134 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 588/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·7

Rejet

4 sept. 134 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 629/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·9

Rejet

3 sept. 133 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 628/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3

Irrecevabilité

3 sept. 133 sept. 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 552/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2

Sans objet

3 sept. 133 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5F 16/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·5

Rejet

3 sept. 133 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 626/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·5 min·12

Irrecevabilité

3 sept. 133 sept. 13

Familienrecht

5A 499/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·6 min·12

Admission

2 sept. 132 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 618/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·4

Rejet

2 sept. 132 sept. 13

Droit des poursuites et faillites

5A 617/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·3 min·9

Rejet

30 août 1330 août 13

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 392/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·9 min·4

Rejet partiel

30 août 1330 août 13

Droits réels

5A 413/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·12

Irrecevabilité

29 août 1329 août 13

Droit des poursuites et faillites

5A 167/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·9 min·6

Adm. partielle

29 août 1329 août 13

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 596/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·9 min·2

Irrecevabilité

29 août 1329 août 13

Droit de la famille

5A 808/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·11

Arrêt de principeATFAdm. partielle

29 août 1329 août 13

Droit des poursuites et faillites

5A 354/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·6 min·2

Irrecevabilité

29 août 1329 août 13

Sachenrecht

5A 66/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Thurgau·DE·25 min·14

Arrêt de principeATFAdm. partielle