19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 668/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 518 / 811
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 682/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droits réels
5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·2
Adm. partielle
19 sept. 1319 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 503/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·5 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 586/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·2
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 576/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·15
Admission
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 332/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·12
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 423/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·3
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5F 17/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·4
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Familienrecht
5A 371/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·12 min·6
Rejet
12 sept. 1312 sept. 13
Familienrecht
5A 382/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·16 min·3
Rejet partiel
12 sept. 1312 sept. 13
Droit de la famille
5A 640/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·3
Rejet partiel
12 sept. 1312 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5D 167/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1312 sept. 13
Droits réels
5A 611/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1312 sept. 13
Familienrecht
5A 601/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·7
Rejet
12 sept. 1312 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 137/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·5
Sans objet
11 sept. 1311 sept. 13
Familienrecht
5A 496/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min·11
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de la famille
5A 558/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·11
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de la famille
5A 475/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·13
Admission
11 sept. 1311 sept. 13
Diritto delle persone
5A 115/2013/IIe Cour de droit civil/Ticino·IT·17 min·12
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Familienrecht
5A 648/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 643/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 166/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
9 sept. 139 sept. 13
Droit de la famille
5A 260/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·12
Rejet partiel