Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

20,148 arrêts — Page 50 / 806

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 35/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·20 min·7

Admission

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 635/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·3 min·3

Irrecevabilité

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 629/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5

Irrecevabilité

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 665/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·2

Irrecevabilité

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 672/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·3

Irrecevabilité

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 664/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·5

Irrecevabilité

2 oct. 242 oct. 24

Familienrecht

5A 413/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·9 min·8

Rejet partiel

2 oct. 242 oct. 24

Familienrecht

5A 530/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·3

Rejet

1 oct. 241 oct. 24

Familienrecht

5A 637/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·9

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Familienrecht

5A 645/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·5

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 587/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·4

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Familienrecht

5A 639/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·2

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Familienrecht

5A 638/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·6

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droits réels

5A 475/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·4 min·5

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droit des successions

5A 600/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·3 min·8

Irrecevabilité

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 388/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·3

Rejet partiel

27 sept. 2427 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 459/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·9

Rejet partiel

27 sept. 2427 sept. 24

Familienrecht

5A 106/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min·3

Admission

26 sept. 2426 sept. 24

Droit de la famille

5A 103/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·3

Rejet

26 sept. 2426 sept. 24

Diritto di famiglia

5F 18/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·3 min·2

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min·7

Adm. partielle

25 sept. 2425 sept. 24

Erbrecht

5A 410/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·23 min·2

Admission

25 sept. 2425 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 636/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·4

Rejet

24 sept. 2424 sept. 24

Droit des personnes

5A 942/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·11

Rejet partiel