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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 481 / 821

10 sept. 1410 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 221/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·12 min

Rejet partiel

10 sept. 1410 sept. 14

Familienrecht

5A 673/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet partiel

9 sept. 14

←1…480 481 482…821 →

9 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 135/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

9 sept. 149 sept. 14

Erbrecht

5D 65/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·21 min

Rejet partiel

9 sept. 149 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 389/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min

Adm. partielle

9 sept. 149 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 675/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

9 sept. 149 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 557/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

9 sept. 149 sept. 14

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 663/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min

Sans objet

9 sept. 149 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 133/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 148 sept. 14

Droit de la famille

5A 458/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·15 min

Rejet partiel

8 sept. 148 sept. 14

Familienrecht

5A 674/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

8 sept. 148 sept. 14

Erbrecht

5A 490/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·10 min

Rejet partiel

8 sept. 148 sept. 14

Familienrecht

5A 811/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min

Rejet partiel

8 sept. 148 sept. 14

Familienrecht

5A 655/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·6 min

Rejet partiel

8 sept. 148 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 134/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 148 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 571/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min

Rejet

5 sept. 145 sept. 14

Familienrecht

5A 587/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·13 min

Rejet

5 sept. 145 sept. 14

Droit de la famille

5A 254/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·8 min

Irrecevabilité

3 sept. 143 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 723/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·17 min

Arrêt de principeATFRejet

3 sept. 143 sept. 14

Sachenrecht

5A 667/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min

Admission

3 sept. 143 sept. 14

Droit de la famille

5A 584/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·45 min

Rejet partiel

3 sept. 143 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 283/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min

Rejet

2 sept. 142 sept. 14

Sachenrecht

5A 209/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·26 min

Rejet partiel

2 sept. 142 sept. 14

Droit de la famille

5A 120/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min

Rejet

1 sept. 141 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 547/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min

Rejet