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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 478 / 821

1 oct. 141 oct. 14

Droit de la famille

5A 564/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·17 min

Rejet partiel

1 oct. 141 oct. 14

Droit de la famille

5A 959/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·28 min

Adm. partielle

←1…477 478 479…821 →

30 sept. 14

30 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 146/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

30 sept. 1430 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 145/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

30 sept. 1430 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 576/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min

Irrecevabilité

30 sept. 1430 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 148/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

30 sept. 1430 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 755/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Irrecevabilité

30 sept. 1430 sept. 14

Familienrecht

5A 592/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min

Rejet partiel

30 sept. 1430 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 144/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

30 sept. 1430 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 147/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Rejet

30 sept. 1430 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 149/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

30 sept. 1430 sept. 14

Familienrecht

5A 286/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min

Admission

30 sept. 1430 sept. 14

Familienrecht

5A 380/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min

Admission

29 sept. 1429 sept. 14

Familienrecht

5A 719/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·11 min

Rejet partiel

26 sept. 1426 sept. 14

Familienrecht

5A 277/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·10 min

Rejet partiel

26 sept. 1426 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 741/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

26 sept. 1426 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 528/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

26 sept. 1426 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5D 143/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min

Rejet

26 sept. 1426 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 747/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min

Rejet

25 sept. 1425 sept. 14

Droit de la famille

5A 733/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·2 min

Irrecevabilité

25 sept. 1425 sept. 14

Familienrecht

5A 744/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Rejet

25 sept. 1425 sept. 14

Droit des successions

5D 63/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·11 min

Rejet

25 sept. 1425 sept. 14

Droits réels

5A 411/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min

Rejet

25 sept. 1425 sept. 14

Droit des poursuites et faillites

5A 491/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min

Irrecevabilité

25 sept. 1425 sept. 14

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 562/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité