11 sept. 1411 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 138/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 471 / 811
11 sept. 1411 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 137/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Rejet
10 sept. 1410 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 221/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·12 min·3
Rejet partiel
10 sept. 1410 sept. 14
Familienrecht
5A 673/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 675/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 557/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 135/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·3
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 663/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·2 min·8
Sans objet
9 sept. 149 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Erbrecht
5D 65/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·21 min·16
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 389/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·11
Adm. partielle
8 sept. 148 sept. 14
Erbrecht
5A 490/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·10 min·11
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Droit de la famille
5A 458/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·15 min·13
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 571/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·6 min·11
Rejet
8 sept. 148 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 134/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 148 sept. 14
Familienrecht
5A 674/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·10
Rejet
8 sept. 148 sept. 14
Familienrecht
5A 811/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min·13
Rejet partiel
8 sept. 148 sept. 14
Familienrecht
5A 655/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·6 min·8
Rejet partiel
5 sept. 145 sept. 14
Familienrecht
5A 587/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·13 min·5
Rejet
5 sept. 145 sept. 14
Droit de la famille
5A 254/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·8 min·14
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 723/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·17 min·7
Arrêt de principeATFRejet
3 sept. 143 sept. 14
Sachenrecht
5A 667/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·2 min·1
Admission
3 sept. 143 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 283/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
3 sept. 143 sept. 14
Droit de la famille
5A 584/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·45 min·14
Rejet partiel
2 sept. 142 sept. 14
Sachenrecht
5A 209/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·26 min·2
Rejet partiel