2 oct. 142 oct. 14
Sachenrecht
5A 449/2014/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Nidwalden·DE·30 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 468 / 811
2 oct. 142 oct. 14
Familienrecht
5A 759/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Rejet
1 oct. 141 oct. 14
Droit de la famille
5A 564/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·17 min·13
Rejet partiel
1 oct. 141 oct. 14
Droit de la famille
5A 959/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·28 min·13
Adm. partielle
30 sept. 1430 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 149/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Rejet
30 sept. 1430 sept. 14
Familienrecht
5A 592/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·11 min·14
Rejet partiel
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·12
Rejet
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·15
Rejet
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 145/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·12
Rejet
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 146/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·10
Rejet
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 576/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·14
Irrecevabilité
30 sept. 1430 sept. 14
Familienrecht
5A 380/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·5
Admission
30 sept. 1430 sept. 14
Familienrecht
5A 286/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·11
Admission
30 sept. 1430 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 147/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·11
Rejet
30 sept. 1430 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 755/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Familienrecht
5A 719/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·11 min·10
Rejet partiel
26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 741/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·3
Rejet
26 sept. 1426 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 528/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Familienrecht
5A 277/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·10 min·3
Rejet partiel
26 sept. 1426 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 747/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Droits réels
5A 411/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 491/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·12
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Droit des successions
5D 63/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·11 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 562/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·5
Irrecevabilité