8 sept. 158 sept. 15
Diritto delle persone
5A 675/2015/IIe Cour de droit civil/Ticino·IT·2 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,272 arrêts — Page 423 / 811
8 sept. 158 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 610/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Droit des personnes
5A 639/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·FR·1h 17min·6
Adm. partielle
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 401/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·18 min·10
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 660/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Sachenrecht
5D 80/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·12 min·10
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 1010/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·20 min·9
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 145/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·4 min·6
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Sachenrecht
5A 233/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 623/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·10 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Droit des personnes
5A 611/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·7 min·12
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 677/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 388/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·7 min·10
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Familienrecht
5A 558/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·18 min·9
Admission
7 sept. 157 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 518/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·11
Rejet
3 sept. 153 sept. 15
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 666/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·6
Rejet
3 sept. 153 sept. 15
Familienrecht
5A 634/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·26 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
3 sept. 153 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 516/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·11 min·9
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 669/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Familienrecht
5A 668/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 144/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
1 sept. 151 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 665/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Familienrecht
5A 115/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·33 min·3
Rejet partiel
1 sept. 151 sept. 15
Familienrecht
5A 509/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
31 août 1531 août 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 142/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité