23 sept. 1523 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 161/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,272 arrêts — Page 421 / 811
23 sept. 1523 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 159/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Rejet
23 sept. 1523 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 739/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 733/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de la famille
5A 703/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·8
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 711/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 123/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·7 min·5
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Sachenrecht
5D 95/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·20 min·2
Rejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Erbrecht
5A 299/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/StGallen·DE·10 min·4
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Droit de la famille
5A 265/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·8
Rejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Droit des successions
5A 710/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 742/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·9
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 671/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Familienrecht
5A 200/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·39 min·5
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 731/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 155/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 156/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 157/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1518 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 154/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 595/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·6
Sans objet
16 sept. 1516 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 374/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·5
Rejet
16 sept. 1516 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 108/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 152/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·11
Rejet
15 sept. 1515 sept. 15
Familienrecht
5D 79/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·12
Admission
15 sept. 1515 sept. 15
Droit de la famille
5D 139/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·4
Irrecevabilité