30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 298/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·11
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,272 arrêts — Page 420 / 811
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 650/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·6
Sans objet
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 372/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·13
Adm. partielle
29 sept. 1529 sept. 15
Familienrecht
5A 674/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·11 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Diritto successorio
5A 629/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·14 min·6
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 474/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 249/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·15 min·9
Rejet
28 sept. 1528 sept. 15
Familienrecht
5A 586/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·6 min·9
Admission
28 sept. 1528 sept. 15
Familienrecht
5D 112/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·11
Rejet partiel
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 162/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Rejet
28 sept. 1528 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 50/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schaffhausen·DE·15 min·10
Rejet partiel
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 160/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Droit de la famille
5A 642/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 1528 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 163/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·4 min·8
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5A 744/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5D 49/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·4
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 737/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Personenrecht
5A 99/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·8 min·3
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5D 48/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·4
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 579/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 730/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5A 483/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·3
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Diritto di famiglia
5A 617/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·3
Rejet partiel
23 sept. 1523 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 740/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité