7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,272 arrêts — Page 376 / 811
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Familienrecht
5A 956/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·22 min·3
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 387/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·8 min·5
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 535/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·14 min·3
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 533/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·14 min·3
Rejet partiel
7 sept. 167 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 134/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Droits réels
5A 23/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·16 min·6
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 111/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·31 min·6
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 19/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·8 min·3
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 192/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·5
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 311/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 1023/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·3
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·6
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·4
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 628/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Erbrecht
5A 633/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·3
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 631/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 481/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min·4
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 672/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·8 min·5
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 22/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·21 min·2
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 598/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·5
Sans objet