21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 476/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,272 arrêts — Page 374 / 811
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 459/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 935/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·12 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 675/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 634/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·7
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Erbrecht
5A 266/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Fribourg·DE·25 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 676/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 145/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·17 min·4
Adm. partielle
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5A 673/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 660/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 147/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 261/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 145/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 664/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Familienrecht
5D 146/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 667/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 131/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Droit de la famille
5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 130/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·4
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Diritto successorio
5D 142/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·2 min·3
Sans objet
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 1016/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·14 min·11
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Familienrecht
5A 659/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·2
Rejet