29 sept. 1629 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 699/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,272 arrêts — Page 373 / 811
29 sept. 1629 sept. 16
Familienrecht
5A 991/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·27 min·10
Arrêt de principeATFAdm. partielle
28 sept. 1628 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 151/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·2 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1628 sept. 16
Droit de la famille
5A 684/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1628 sept. 16
Diritti reali
5A 698/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·10 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 1627 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 705/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·3 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 113/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·18 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 124/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Sachenrecht
5A 47/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/StGallen·DE·21 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 538/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Diritto di famiglia
5A 215/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·16 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 690/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 582/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·7
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5A 560/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 114/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 406/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Familienrecht
5A 696/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·5
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Sachenrecht
5A 71/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·11 min·5
Admission
22 sept. 1622 sept. 16
Droit de la famille
5A 632/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·4
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 616/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Familienrecht
5A 561/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·5
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Familienrecht
5A 689/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 688/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1621 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 143/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 476/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel